Farm Seed Opportunities : un projet européen pour les variétés de conservation et paysannes

Dans le 6ème Programme Cadre européen (2007-2009), le projet européen Farm Seed Opportunities (FSO), dédié aux semences paysannes ou de pays, a visé à soutenir la mise en œuvre d’une réglementation sur les variétés dites de "conservation". Ce projet a été coordonné par Véronique Chable de l'UR Sad Paysage de Rennes.

projet européen logo. © inra

Le projet Farm Seed Opportunities (« Les Chances des Semences Paysannes ») s’est construit de manière à compléter la diversité de l’offre de semences en Europe et soutenir la mise en œuvre de deux directives au niveau des Etats-Membres : La directive 2008/62/CE, d’une part, portant sur les semences de grandes cultures et celle 2009/145/CE, d’autre part, sur les légumes. Ces deux directives s’avèrent essentielles quant à la définition des « variétés de conservation ». Elles intègrent les concepts centraux de « landraces » (races primitives, variétés pays), « d’adaptation locale », et « d’érosion génétique » (diminution de la diversité des semences cultivées et donc du potentiel adaptatif).

Le consortium réunissait 12 organisations de recherche et paysannes de 6 pays européens. Des enquêtes ont été menées auprès de 27 entreprises et organisations de 5 pays (Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Suisse), qu’il s’agisse de fabricants de pâtes et boulangers, de producteurs de choux-fleurs, de brocolis, de tomates ou encore de « mainteneurs » de variétés anciennes de fruits et légumes. Leurs motivations à utiliser les semences de conservation tiennent à des considérations agronomiques, économiques ou encore éthiques. Selon eux, bien que les consommateurs ne soient pas suffisamment sensibilisés au maintien de la biodiversité cultivée, la promotion de ces productions de diversification est relativement aisée, qu’il s’agisse de variétés locales ou de confitures élaborées avec des fruits de variétés anciennes). Mais la rentabilité sur ce segment de niche, promouvant des produits à saisonnalité marquée, ne s’acquiert qu’à renfort de labels (ex : label Agriculture Biologique, Indication Géographique Protégée …).

Pour l’heure, ce marché des semences paysannes est essentiellement contraint par la règlementation, notamment par la directive 2008/62/CE qui, au travers de ses 24 articles, vient préciser les procédures d’homologation, les règles de production, de conditionnement et d’étiquetage des semences. L’analyse des différents articles révèle certaines inadéquations au regard des objectifs poursuivis.

La notion de « région d’origine » est en premier lieu inappropriée. De tout temps, les plantes ont voyagé (tomates venues d’Amérique latine, carottes et oignons en provenance d’Asie). Quel sens peut-on alors donner aux variétés dites « locales », dont la sélection, la production et la commercialisation doivent se faire, selon la directive, dans la « région d’origine » ?

Pour faire l’objet d’un marché, les semences doivent être homologuées, ce qui est un gage de garantie pour les producteurs. Ce coût, estimé par les services hollandais à 1000 euros par variété, exclut de fait la demande d’homologation pour toutes les variétés conservées par les petites entreprises. En premier lieu, les critères de distinction, d’homogénéité et de stabilité pour l’inscription des variétés au catalogue officiel, adaptés aux semences conventionnelles, sont difficiles à appliquer aux variétés paysannes. Une expérimentation sur trois pays, avec une trentaine d’agriculteurs français, italiens et néerlandais a quantifié les capacités d’évolution de ces variétés qui ont été soumises à des pratiques diversifiées dans des environnements (sol et climat) variés.

Face à l’impossibilité d’intégrer toutes les variétés dans ce dispositif réglementaire actuel, l’ensemble des travaux de Farm Seed Opportunities a débouché sur des propositions d’ouverture et de reconnaissance d’un système semencier informel, comprenant notamment : des variétés produites par les agriculteurs et ne répondant pas aux critères DHS (Distinction / Homogénéité / Stabilité), des variétés anciennes radiées du catalogue par manque d’intérêt commercial, des variétés locales utilisées comme ressources génétiques dans des programmes de tests variétaux, des variétés-populations sans lien historique avec un territoire spécifique.

En dressant un état des lieux des situations semencières en Europe, le projet Farm Seed Opportunities a révélé la grande diversité des systèmes semenciers au niveau culturel, environnemental, climatique et agricole et toute son importance dans le cadre d’un soutien au développement de la biodiversité dans les champs.

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Sources

  • Farm Seed opportunities. Sélection conservatrice, amélioration génétique et production des semences, 28 pages (pdf).
  • R. Bocci, V. Chable, 2008. Semences paysannes en Europe : enjeux et perspectives. Cahiers Agricultures, 17(2), 216-221. DOI: http://dx.doi.org/10.1684/agr.2008.0173